top of page
Rechercher
  • Photo du rédacteurMe Cyrille Catoire

Faut-il savoir s’arrêter dans le cadre d’une négociation de départ ?

Il est souvent tentant pour un salarié de souhaiter négocier l’indemnité la plus élevée possible lors d’une rupture amiable avec son employeur, spécialement lorsque le salarié se trouve en position de force dans la négociation.


Pour autant, il faut conserver à l’esprit que solliciter une indemnité plus élevée que celle initialement proposée par l’employeur ne fait pas toujours sens ❗️


Il se trouve, en effet, que les indemnités de rupture du contrat de travail qui excèdent la valeur de 10 Pass (plafond annuel de sécurité sociale) (411.360 euros en 2022) sont intégralement soumises à cotisations sociales.


Pour appliquer ce plafond il est fait masse de l’ensemble des indemnités de rupture perçues par le salarié (indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle + indemnité transactionnelle).


Lorsque la rémunération du salarié concerné est élevée et qu’il dispose d’une ancienneté importante, il convient alors d’être très vigilant à ce plafond, et ce afin de ne pas se retrouver avec une soumission totale des sommes versées à cotisations sociales.


Dès lors, il peut s’avérer nettement plus pertinent de ne pas chercher à augmenter l’indemnisation perçue lorsque le plafond des 10 Pass est tout proche.


✅ Dans un tel cas il sera opportun de faire baisser l’indemnité globale en prévoyant par exemple la prise en charge des frais de son avocat par son employeur, ou encore le financement d’un cabinet d’outplacement là encore par l’employeur.


Vous l’aurez compris : plus peut parfois être moins.

15 vues

Σχόλια


bottom of page