Très usitée dans certains secteurs, en particulier le secteur bancaire, la prime discrétionnaire consiste en un bonus dont l’attribution...

S’il n’est bien évidemment pas possible de s’opposer à un contrôle URSSAF, il n’en reste pas moins que tout contrôle doit être précédé de...

Incontournable au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de...

S’il n’est bien évidemment pas possible de rompre le contrat de travail d’un salarié en raison de son état de santé, rien n’interdit de...

Par absence d’éducation juridique, ou par soucis d’économie, trop peu d’entreprises à ce jour se donnent la peine de s’assurer de...

Le sujet a déjà été abordé à maintes reprises : voilà désormais près de deux ans que l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en...

Le risque de requalification des contrats de prestation de service en contrat de travail

Négocier la rupture de son contrat de travail dans le secteur bancaire

Question essentielle à se poser lorsque l’URSSAF vient réclamer des cotisations sociales à un indépendant (mais la logique est la même...

Erreur classique d’un grand nombre de salariés lorsqu’une négociation visant à rompre leur contrat de travail s’engage : ne pas s’y être...

La pratique consistant à licencier un salarié pour un motif prétendument personnel, dans l’optique d’éviter de devoir procéder à un...

Maitrise la fixation de la rémunération variable d'un salarié.

La rupture du contrat de travail d'un cadre dirigeant présente des particularités à maitriser.

L'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie

Il s'agit de la pratique consistant à pousser un salarié à démissionner plutôt que de le licencier. Si vous voulez en savoir plus,...

Les erreurs commises par France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, sont monnaie courante et peuvent avoir des...

De nombreuses PME font face à une difficulté récurrente : maintenir un haut niveau de productivité tout en veillant au bien-être de leurs...

Imaginez-vous être tenu responsable des erreurs de votre cocontractant, sans même avoir été informé des manquements présumés? C'est la...

La procédure de « rescrit social » permet au cotisant, en qualité d'employeur ou de futur employeur, de demander à l'Urssaf de se...