La prescription des cotisations URSSAF des indépendants
Question essentielle à se poser lorsque l’URSSAF vient réclamer des cotisations sociales à un indépendant (mais la logique est la même...
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cyrillecatoire
12 sept.2 Min
Les clés d’une négociation de départ d’un salarié
Erreur classique d’un grand nombre de salariés lorsqu’une négociation visant à rompre leur contrat de travail s’engage : ne pas s’y être...
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cyrillecatoire
19 juil.3 Min
La tentation du licenciement économique déguisé
La pratique consistant à licencier un salarié pour un motif prétendument personnel, dans l’optique d’éviter de devoir procéder à un...
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cyrillecatoire
13 juin3 Min
La fixation de la rémunération variable d’un salarié : les pièges à éviter
Maitrise la fixation de la rémunération variable d'un salarié.
7 vues
cyrillecatoire
15 mai3 Min
Les particularités de la négociation de sortie d’un « cadre dirigeant »
La rupture du contrat de travail d'un cadre dirigeant présente des particularités à maitriser.
44 vues
cyrillecatoire
25 avr.2 Min
Remise en cause des aides COVID par l’URSSAF : la faille du respect du principe du contradictoire
L'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie
31 vues
cyrillecatoire
16 avr.1 Min
Le quiet cutting
Il s'agit de la pratique consistant à pousser un salarié à démissionner plutôt que de le licencier. Si vous voulez en savoir plus,...
19 vues
cyrillecatoire
15 mars2 Min
Comment contester les erreurs de France Travail (ex Pôle Emploi) : Voies de recours et conseils pratiques
Les erreurs commises par France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, sont monnaie courante et peuvent avoir des...
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cyrillecatoire
7 févr.2 Min
PME : apprenez à maximiser la productivité de vos équipes sans compromettre le bien-être de vos employés en utilisant les outils du droit du travail
De nombreuses PME font face à une difficulté récurrente : maintenir un haut niveau de productivité tout en veillant au bien-être de leurs...
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cyrillecatoire
31 janv.1 Min
Obligation de vigilance et solidarité financière : une injustice criante ?
Imaginez-vous être tenu responsable des erreurs de votre cocontractant, sans même avoir été informé des manquements présumés? C'est la...
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cyrillecatoire
19 janv.2 Min
Optimisez la conformité sociale de votre entreprise avec le rescrit social !
La procédure de « rescrit social » permet au cotisant, en qualité d'employeur ou de futur employeur, de demander à l'Urssaf de se...
6 vues
cyrillecatoire
10 janv.5 Min
Télétravail à l'étranger : les bonnes questions à se poser.
Si la pratique existait par le passé, il est maintenant monnaie courante de voir des salariés solliciter l’exercice du télétravail à...
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cyrillecatoire
4 janv.3 Min
L’ATTRIBUTION DE TITRES DE TRANSPORT GRATUITS À SES SALARIÉS
La législation française exige que les employeurs contribuent aux frais de transport domicile-lieu de travail, couvrant au moins 50% des...
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cyrillecatoire
20 déc. 20232 Min
Contourner à tout prix la mise en place d'un PSE : bonne idée?
Lorsque l'on pratique le droit du travail en qualité d'avocat, il n'est pas rare d'être sollicité par des employeurs cherchant à éviter à...
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cyrillecatoire
9 nov. 20232 Min
Contestation des décisions de l'URSSAF relatives aux mesures COVID : Stratégies de défense des droit
La pandémie mondiale a placé de nombreuses entreprises dans une position délicate, les obligeant à rechercher des allègements financiers...
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cyrillecatoire
18 oct. 20234 Min
Apprenez à mieux apprécier l’Unité Economique et Sociale
L’Unité Economique et Sociale (aussi dénommée l’UES), soit un ensemble de sociétés distinctes qui entretiennent des liens si étroits...
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cyrillecatoire
16 oct. 20233 Min
Eviter enfin la méprise la plus courante relative au forfait en heures SYNTEC !
Il s’agit là d’une erreur très fréquemment commise par les employeurs relevant de la branche des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC...
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cyrillecatoire
5 oct. 20233 Min
La conciliation prud’homale : un outil de négociation à ne pas négliger
Si les ruptures conventionnelles, licenciements et les protocoles transactionnels sont largement plébiscités dans le cadre des...
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cyrillecatoire
3 oct. 20237 Min
La notion de groupe en droit du travail : une notion complexe dont les impacts sont importants
Sujet souvent mal maitrisé, le concept de groupe pose question en droit social, alors même que son existence n’est pas sans conséquence...
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cyrillecatoire
25 sept. 20234 Min
Contrôle URSSAF : adoptez enfin les bons réflexes
Bête noire des employeurs, l’intervention de l’URSSAF reste encore largement méconnue et mal maitrisée au sein des entreprises. Quelques...
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