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La contestation d’une mise en demeure de l’URSSAF n’a pas d’effet suspensif
Idée largement reçue et trompeuse : la contestation d’une mise en demeure émanant de l’URSSAF n’empêche aucunement cet organisme de venir...
cyrillecatoire
il y a 3 jours2 min de lecture


Comment mettre en place un accord d’entreprise dans une TPE ou PME ?
Outil extraordinaire d’optimisation sociale, la mise en place d’un accord d’entreprise dans les TPE et les PME reste encore bien souvent...
cyrillecatoire
20 juin2 min de lecture


La prime discrétionnaire connaît-elle des limites ?
Très usitée dans certains secteurs, en particulier le secteur bancaire, la prime discrétionnaire consiste en un bonus dont l’attribution...
cyrillecatoire
21 mai3 min de lecture


Le préalable obligatoire à tout redressement URSSAF : l’avis de contrôle
S’il n’est bien évidemment pas possible de s’opposer à un contrôle URSSAF, il n’en reste pas moins que tout contrôle doit être précédé de...
cyrillecatoire
30 avr.2 min de lecture


Le remplacement de la prime de vacances SYNTEC par une prime d’intéressement
Incontournable au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de...
cyrillecatoire
29 avr.2 min de lecture


Le très risqué licenciement d’un salarié en raison d’une absence maladie prolongée perturbant l’entreprise
S’il n’est bien évidemment pas possible de rompre le contrat de travail d’un salarié en raison de son état de santé, rien n’interdit de...
cyrillecatoire
25 mars3 min de lecture


Contrôle Urssaf : l’importance de vérifier les éventuels vices de procédure
Par absence d’éducation juridique, ou par soucis d’économie, trop peu d’entreprises à ce jour se donnent la peine de s’assurer de...
cyrillecatoire
28 févr.2 min de lecture


Remise en cause des aides COVID par l’URSSAF : le clap de fin ?
Le sujet a déjà été abordé à maintes reprises : voilà désormais près de deux ans que l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en...
cyrillecatoire
14 janv.3 min de lecture


cyrillecatoire
6 déc. 20240 min de lecture


Le risque de requalification des contrats de prestation de service en contrat de travail
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cyrillecatoire
15 nov. 20243 min de lecture


Négocier la rupture de son contrat de travail dans le secteur bancaire
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cyrillecatoire
14 nov. 20243 min de lecture


La prescription des cotisations URSSAF des indépendants
Question essentielle à se poser lorsque l’URSSAF vient réclamer des cotisations sociales à un indépendant (mais la logique est la même...
cyrillecatoire
2 oct. 20243 min de lecture


Les clés d’une négociation de départ d’un salarié
Erreur classique d’un grand nombre de salariés lorsqu’une négociation visant à rompre leur contrat de travail s’engage : ne pas s’y être...
cyrillecatoire
12 sept. 20242 min de lecture


La tentation du licenciement économique déguisé
La pratique consistant à licencier un salarié pour un motif prétendument personnel, dans l’optique d’éviter de devoir procéder à un...
cyrillecatoire
19 juil. 20243 min de lecture


La fixation de la rémunération variable d’un salarié : les pièges à éviter
Maitrise la fixation de la rémunération variable d'un salarié.
cyrillecatoire
13 juin 20243 min de lecture


Les particularités de la négociation de sortie d’un « cadre dirigeant »
La rupture du contrat de travail d'un cadre dirigeant présente des particularités à maitriser.
cyrillecatoire
15 mai 20243 min de lecture


Remise en cause des aides COVID par l’URSSAF : la faille du respect du principe du contradictoire
L'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie
cyrillecatoire
25 avr. 20242 min de lecture


Le quiet cutting
Il s'agit de la pratique consistant à pousser un salarié à démissionner plutôt que de le licencier. Si vous voulez en savoir plus,...
cyrillecatoire
16 avr. 20241 min de lecture


Comment contester les erreurs de France Travail (ex Pôle Emploi) : Voies de recours et conseils pratiques
Les erreurs commises par France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, sont monnaie courante et peuvent avoir des...
cyrillecatoire
15 mars 20242 min de lecture


PME : apprenez à maximiser la productivité de vos équipes sans compromettre le bien-être de vos employés en utilisant les outils du droit du travail
De nombreuses PME font face à une difficulté récurrente : maintenir un haut niveau de productivité tout en veillant au bien-être de leurs...
cyrillecatoire
7 févr. 20242 min de lecture
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