S’il n’est bien évidemment pas possible de rompre le contrat de travail d’un salarié en raison de son état de santé, rien n’interdit de...

Par absence d’éducation juridique, ou par soucis d’économie, trop peu d’entreprises à ce jour se donnent la peine de s’assurer de...

Le sujet a déjà été abordé à maintes reprises : voilà désormais près de deux ans que l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en...

Le risque de requalification des contrats de prestation de service en contrat de travail

Négocier la rupture de son contrat de travail dans le secteur bancaire

Question essentielle à se poser lorsque l’URSSAF vient réclamer des cotisations sociales à un indépendant (mais la logique est la même...

Erreur classique d’un grand nombre de salariés lorsqu’une négociation visant à rompre leur contrat de travail s’engage : ne pas s’y être...

La pratique consistant à licencier un salarié pour un motif prétendument personnel, dans l’optique d’éviter de devoir procéder à un...

Maitrise la fixation de la rémunération variable d'un salarié.

La rupture du contrat de travail d'un cadre dirigeant présente des particularités à maitriser.

L'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie

Il s'agit de la pratique consistant à pousser un salarié à démissionner plutôt que de le licencier. Si vous voulez en savoir plus,...

Les erreurs commises par France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, sont monnaie courante et peuvent avoir des...

De nombreuses PME font face à une difficulté récurrente : maintenir un haut niveau de productivité tout en veillant au bien-être de leurs...

Imaginez-vous être tenu responsable des erreurs de votre cocontractant, sans même avoir été informé des manquements présumés? C'est la...

La procédure de « rescrit social » permet au cotisant, en qualité d'employeur ou de futur employeur, de demander à l'Urssaf de se...

Si la pratique existait par le passé, il est maintenant monnaie courante de voir des salariés solliciter l’exercice du télétravail à...

La législation française exige que les employeurs contribuent aux frais de transport domicile-lieu de travail, couvrant au moins 50% des...

Lorsque l'on pratique le droit du travail en qualité d'avocat, il n'est pas rare d'être sollicité par des employeurs cherchant à éviter à...