Le bonus, aussi régulièrement appelé rémunération variable, constitue une partie significative de la rémunération de nombreux salariés, notamment cadres. Sujet très sensible régulièrement débattu devant les juridictions prud’homales, il est temps de mieux comprendre les règles le concernant et les possibilités d’obtention de l’intégralité de son bonus dans certains cas spécifiques.   La notion de bonus et sa validité Au salaire dit de base, visant à rémunérer le salarié en co

Méconnue du grand public mais pourtant déterminante pour les journalistes, la clause dite de conscience ou de cession a un impact loin d’être anodin lors de rachats de journaux, notamment d’un point de vue financier. Prenons le temps de comprendre la logique afférente à cette clause, son fonctionnement ainsi que ses conséquences aussi bien pour le journaliste concerné que pour son employeur.   La notion de clause de conscience et ses origines La clause de conscience ou de ces

Si les motifs de licenciement dit « personnel » (pour des raisons liées au salarié comme l’inaptitude, l’insuffisance professionnelle ou une faute) sont relativement bien connus par les employeurs, les situations pouvant justifier un licenciement économique sont nettement moins bien maitrisées. Si une chose devait être retenue c’est que le motif économique est avant tout un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d

Peu maitrisées par les praticiens, les procédures collectives (procédures judiciaires dont l’objectif est d’aider une entreprise à...

Idée largement reçue et trompeuse : la contestation d’une mise en demeure émanant de l’URSSAF n’empêche aucunement cet organisme de venir...

Outil extraordinaire d’optimisation sociale, la mise en place d’un accord d’entreprise dans les TPE et les PME reste encore bien souvent...

Très usitée dans certains secteurs, en particulier le secteur bancaire, la prime discrétionnaire consiste en un bonus dont l’attribution...

S’il n’est bien évidemment pas possible de s’opposer à un contrôle URSSAF, il n’en reste pas moins que tout contrôle doit être précédé de...

Incontournable au sein de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de...

S’il n’est bien évidemment pas possible de rompre le contrat de travail d’un salarié en raison de son état de santé, rien n’interdit de...

Par absence d’éducation juridique, ou par soucis d’économie, trop peu d’entreprises à ce jour se donnent la peine de s’assurer de...

Le sujet a déjà été abordé à maintes reprises : voilà désormais près de deux ans que l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en...

Le risque de requalification des contrats de prestation de service en contrat de travail

Négocier la rupture de son contrat de travail dans le secteur bancaire

Question essentielle à se poser lorsque l’URSSAF vient réclamer des cotisations sociales à un indépendant (mais la logique est la même...

Erreur classique d’un grand nombre de salariés lorsqu’une négociation visant à rompre leur contrat de travail s’engage : ne pas s’y être...

La pratique consistant à licencier un salarié pour un motif prétendument personnel, dans l’optique d’éviter de devoir procéder à un...

Maitrise la fixation de la rémunération variable d'un salarié.

La rupture du contrat de travail d'un cadre dirigeant présente des particularités à maitriser.