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Qu’est-ce que la clause de conscience des journalistes ?
Méconnue du grand public mais pourtant déterminante pour les journalistes, la clause dite de conscience ou de cession a un impact loin d’être anodin lors de rachats de journaux, notamment d’un point de vue financier. Prenons le temps de comprendre la logique afférente à cette clause, son fonctionnement ainsi que ses conséquences aussi bien pour le journaliste concerné que pour son employeur. La notion de clause de conscience et ses origines La clause de conscience ou de ces
cyrillecatoire
il y a 3 heures4 min de lecture


Quels sont les motifs de licenciement économique valables ?
Si les motifs de licenciement dit « personnel » (pour des raisons liées au salarié comme l’inaptitude, l’insuffisance professionnelle ou une faute) sont relativement bien connus par les employeurs, les situations pouvant justifier un licenciement économique sont nettement moins bien maitrisées. Si une chose devait être retenue c’est que le motif économique est avant tout un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d
cyrillecatoire
15 oct.3 min de lecture


L'impact d'une procédure collective sur une instance prud'homale en cours
Peu maitrisées par les praticiens, les procédures collectives (procédures judiciaires dont l’objectif est d’aider une entreprise à...
cyrillecatoire
17 sept.3 min de lecture


La contestation d’une mise en demeure de l’URSSAF n’a pas d’effet suspensif
Idée largement reçue et trompeuse : la contestation d’une mise en demeure émanant de l’URSSAF n’empêche aucunement cet organisme de venir...
cyrillecatoire
8 juil.2 min de lecture
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