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Le très risqué licenciement d’un salarié en raison d’une absence maladie prolongée perturbant l’entreprise
S’il n’est bien évidemment pas possible de rompre le contrat de travail d’un salarié en raison de son état de santé, rien n’interdit de...
cyrillecatoire
25 mars3 min de lecture
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Contrôle Urssaf : l’importance de vérifier les éventuels vices de procédure
Par absence d’éducation juridique, ou par soucis d’économie, trop peu d’entreprises à ce jour se donnent la peine de s’assurer de...
cyrillecatoire
28 févr.2 min de lecture
16 vues


Remise en cause des aides COVID par l’URSSAF : le clap de fin ?
Le sujet a déjà été abordé à maintes reprises : voilà désormais près de deux ans que l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en...
cyrillecatoire
14 janv.3 min de lecture
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cyrillecatoire
6 déc. 20240 min de lecture
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Le risque de requalification des contrats de prestation de service en contrat de travail
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cyrillecatoire
15 nov. 20243 min de lecture
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Négocier la rupture de son contrat de travail dans le secteur bancaire
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cyrillecatoire
14 nov. 20243 min de lecture
16 vues


La prescription des cotisations URSSAF des indépendants
Question essentielle à se poser lorsque l’URSSAF vient réclamer des cotisations sociales à un indépendant (mais la logique est la même...
cyrillecatoire
2 oct. 20243 min de lecture
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Les clés d’une négociation de départ d’un salarié
Erreur classique d’un grand nombre de salariés lorsqu’une négociation visant à rompre leur contrat de travail s’engage : ne pas s’y être...
cyrillecatoire
12 sept. 20242 min de lecture
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La tentation du licenciement économique déguisé
La pratique consistant à licencier un salarié pour un motif prétendument personnel, dans l’optique d’éviter de devoir procéder à un...
cyrillecatoire
19 juil. 20243 min de lecture
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La fixation de la rémunération variable d’un salarié : les pièges à éviter
Maitrise la fixation de la rémunération variable d'un salarié.
cyrillecatoire
13 juin 20243 min de lecture
38 vues


Les particularités de la négociation de sortie d’un « cadre dirigeant »
La rupture du contrat de travail d'un cadre dirigeant présente des particularités à maitriser.
cyrillecatoire
15 mai 20243 min de lecture
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Remise en cause des aides COVID par l’URSSAF : la faille du respect du principe du contradictoire
L'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie
cyrillecatoire
25 avr. 20242 min de lecture
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Le quiet cutting
Il s'agit de la pratique consistant à pousser un salarié à démissionner plutôt que de le licencier. Si vous voulez en savoir plus,...
cyrillecatoire
16 avr. 20241 min de lecture
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Comment contester les erreurs de France Travail (ex Pôle Emploi) : Voies de recours et conseils pratiques
Les erreurs commises par France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, sont monnaie courante et peuvent avoir des...
cyrillecatoire
15 mars 20242 min de lecture
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PME : apprenez à maximiser la productivité de vos équipes sans compromettre le bien-être de vos employés en utilisant les outils du droit du travail
De nombreuses PME font face à une difficulté récurrente : maintenir un haut niveau de productivité tout en veillant au bien-être de leurs...
cyrillecatoire
7 févr. 20242 min de lecture
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Obligation de vigilance et solidarité financière : une injustice criante ?
Imaginez-vous être tenu responsable des erreurs de votre cocontractant, sans même avoir été informé des manquements présumés? C'est la...
cyrillecatoire
31 janv. 20241 min de lecture
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Optimisez la conformité sociale de votre entreprise avec le rescrit social !
La procédure de « rescrit social » permet au cotisant, en qualité d'employeur ou de futur employeur, de demander à l'Urssaf de se...
cyrillecatoire
19 janv. 20242 min de lecture
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Télétravail à l'étranger : les bonnes questions à se poser.
Si la pratique existait par le passé, il est maintenant monnaie courante de voir des salariés solliciter l’exercice du télétravail à...
cyrillecatoire
10 janv. 20245 min de lecture
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L’ATTRIBUTION DE TITRES DE TRANSPORT GRATUITS À SES SALARIÉS
La législation française exige que les employeurs contribuent aux frais de transport domicile-lieu de travail, couvrant au moins 50% des...
cyrillecatoire
4 janv. 20243 min de lecture
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Contourner à tout prix la mise en place d'un PSE : bonne idée?
Lorsque l'on pratique le droit du travail en qualité d'avocat, il n'est pas rare d'être sollicité par des employeurs cherchant à éviter à...
cyrillecatoire
20 déc. 20232 min de lecture
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