Imaginez-vous être tenu responsable des erreurs de votre cocontractant, sans même avoir été informé des manquements présumés? C'est la...

La procédure de « rescrit social » permet au cotisant, en qualité d'employeur ou de futur employeur, de demander à l'Urssaf de se...

Si la pratique existait par le passé, il est maintenant monnaie courante de voir des salariés solliciter l’exercice du télétravail à...

La législation française exige que les employeurs contribuent aux frais de transport domicile-lieu de travail, couvrant au moins 50% des...

Lorsque l'on pratique le droit du travail en qualité d'avocat, il n'est pas rare d'être sollicité par des employeurs cherchant à éviter à...

La pandémie mondiale a placé de nombreuses entreprises dans une position délicate, les obligeant à rechercher des allègements financiers...

L’Unité Economique et Sociale (aussi dénommée l’UES), soit un ensemble de sociétés distinctes qui entretiennent des liens si étroits...

Il s’agit là d’une erreur très fréquemment commise par les employeurs relevant de la branche des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC...

Si les ruptures conventionnelles, licenciements et les protocoles transactionnels sont largement plébiscités dans le cadre des...

Sujet souvent mal maitrisé, le concept de groupe pose question en droit social, alors même que son existence n’est pas sans conséquence...

Bête noire des employeurs, l’intervention de l’URSSAF reste encore largement méconnue et mal maitrisée au sein des entreprises. Quelques...

Prudence lors de la conclusion d’un contrat de prestation de services! Interview à retrouver ici : https://www.lemondedudroit.fr/intervie...

Question récurrente qui se pose aussi bien pour les employeurs que pour les salariés : lorsque la relation de travail ne fonctionne plus,...

L’existence ou non d’une clause de non-concurrence valable sera essentielle pour déterminer les obligations du nouvel employeur. Dans...

Il est souvent tentant pour un salarié de souhaiter négocier l’indemnité la plus élevée possible lors d’une rupture amiable avec son...

C'est la question que se posent de plus en plus de praticiens du droit social tant cette étape du procès prud'homal peut sembler être une...

Encore méconnue des chefs d’entreprises, l’obligation de vigilance peut pourtant avoir des conséquences désastreuses lorsqu’elle n’est...

Il faut bien avouer que désormais l’évocation par des salariés de l’existence d’un harcèlement moral de leur ancien employeur est devenue...