Il s’agit là d’une erreur très fréquemment commise par les employeurs relevant de la branche des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC...

Si les ruptures conventionnelles, licenciements et les protocoles transactionnels sont largement plébiscités dans le cadre des...

Sujet souvent mal maitrisé, le concept de groupe pose question en droit social, alors même que son existence n’est pas sans conséquence...

Bête noire des employeurs, l’intervention de l’URSSAF reste encore largement méconnue et mal maitrisée au sein des entreprises. Quelques...

Prudence lors de la conclusion d’un contrat de prestation de services! Interview à retrouver ici : https://www.lemondedudroit.fr/intervie...

Question récurrente qui se pose aussi bien pour les employeurs que pour les salariés : lorsque la relation de travail ne fonctionne plus,...

L’existence ou non d’une clause de non-concurrence valable sera essentielle pour déterminer les obligations du nouvel employeur. Dans...

Il est souvent tentant pour un salarié de souhaiter négocier l’indemnité la plus élevée possible lors d’une rupture amiable avec son...

C'est la question que se posent de plus en plus de praticiens du droit social tant cette étape du procès prud'homal peut sembler être une...

Encore méconnue des chefs d’entreprises, l’obligation de vigilance peut pourtant avoir des conséquences désastreuses lorsqu’elle n’est...

Il faut bien avouer que désormais l’évocation par des salariés de l’existence d’un harcèlement moral de leur ancien employeur est devenue...